Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre l’évolution de la législation, l’intérêt croissant des joueurs et l’expansion rapide du marché mondial, il peut être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à explorer les offres disponibles pour les joueurs français et les menaces potentielles avec l’aide d’avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le Texas Hold’em en ligne, la situation est différente pour les casinos en ligne. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours illégal.Lire ici https://gitpa.org/ Sur notre site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux sur ordinateur), qui fait autorité pour tous les jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : l’autorisation internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
À noter : il existe un seul type de casino légal en France. Les casinos « physiques » (ou terrestres) sont légaux dans le pays. Il s’agit de lieux incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos en ligne ne sont pas accessibles via internet.
Pourquoi les casinos en ligne sont-ils interdits en France ?
L’interdiction des établissements de jeux d’argent en ligne en France est motivée par une distinction juridique et politique entre les jeux, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (classé comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont contrôlées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), créée en 2019, qui en assure un contrôle rigoureux (restrictions de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur coût et de leur facilité d’accès. De même, les paris eSports sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a historiquement privilégié une approche restrictive, issue de la loi de 2010 (dite « règlement Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la défense des monopoles historiques (La Française des Jeux et Paris Hors Piste Urbain), qui fonctionnent sous un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
La politique française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux en ligne ?
La conformité de la politique française avec le droit européen a certes été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sur la base du principe de symétrie. L’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la liberté de prestation de services, mais les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de défense des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la validité de ses limitations (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Dossiers).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement soutenu les mesures françaises, estimant que la restriction imposée aux casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique régulièrement l’absence d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, le cadre français, bien que restrictif, respecte les exigences européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.
Est-ce une bonne alternative de jouer à l’international ? Casinos en ligne ?
Pourquoi les sites internationaux attirent des joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont interdits. Cependant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus de bonus extrêmement attractifs et de promesses de gains incroyables.
Comme la plupart de ses homologues européens, la France connaît un marché florissant de paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des paris illégaux aux résidents français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
Méfiez-vous des sites qui vantent les mérites du « meilleur casino en ligne de France » ou des « meilleurs casinos en ligne de France ».
Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix et Lucky. 31, Casino 770… ces sites internationaux sont interdits en France, mais accessibles via un lien internet. Ces systèmes peuvent nécessiter plus de données que les sites web traditionnels et leurs exigences de vérification d’identité sont beaucoup moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français interdit ?
En France, un nombre croissant de joueurs tentent leur chance sur les sites de casinos en ligne, malgré leur interdiction par la loi française.
Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les risques auxquels les joueurs s’exposent lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Organisation pour la protection des joueurs et des joueurs. Pionnier dans le domaine de la réglementation des jeux vidéo et des paris, il se consacre au conseil, à la recherche clinique et Conférences et conseils professionnels aux entrepreneurs, aux joueurs et aux organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour plus d’informations, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne dans un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer dans un casino en ligne illégal présente de nombreux risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être manipulé, ce qui augmente considérablement le risque d’escroquerie. Généralement, ces casinos en ligne fonctionnent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes ou des pays laxistes. Ce qui ne garantit aucune fiabilité. Par conséquent, en cas de litige, par exemple si un joueur ne perçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces casinos en ligne sont souvent floues, changeant régulièrement de nom ou de lien tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs n’ont aucun moyen efficace de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi préoccupant, concerne l’addiction. En France, les autorités imposent des règles strictes en matière de responsabilité des jeux vidéo afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les sites de casino en ligne interdits, en revanche, n’ont pas de telles obligations et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur budget.
Un joueur français qui joue sur un casino en ligne basé à l’étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger Les joueurs français ne risquent pas de poursuites. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme le contrevenant. Les véritables contrevenants sont les organisateurs et les complices de l’activité illégale de jeu illégal.
Quelles sont les options offertes à un joueur français en cas de litige avec un établissement de jeux d’argent en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les recours sont très limités. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère que l’établissement de jeux d’argent en ligne cible volontiers le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quelle que soit leur localisation géographique. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent souvent ces actions complexes. Si le site est honnête, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent souvent être récupérés. Cependant, l’éventail réel des recours est marginal, car un système illégal reste difficile à identifier. L’entreprise concernée peut régulièrement changer d’avis. Son nom ou son adresse internet compliquent l’activité légale.
Quand les paris en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont récemment exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des casinos en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et de la demande de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à Murielle-Isabelle Cahen, experte, de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et de la communication. Elle intervient principalement en droit du droit d’auteur, en droit des nouvelles technologies, en droit des affaires, en droit civil et familial, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site web www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne soit si lente en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les discussions parlementaires reflètent les inquiétudes face à l’explosion des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (organisations de prévention) et les monopoles historiques influencent les décideurs.
- Préoccupations économiques et financières : La légalisation impliquerait Repenser la version existante, notamment la concurrence avec les opérateurs étrangers et le manque à gagner pour les monopoles nationaux.
- Complexité réglementaire : la mise en place d’un système de contrôle fiable (lutte contre le blanchiment d’argent, protection des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations du gouvernement fédéral : les problèmes liés aux jeux d’argent en ligne sont souvent relégués au second plan par des enjeux socio-économiques beaucoup plus pressants (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légaliser les établissements de jeux d’argent en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a suggéré une exploration réglementée des jeux d’argent en ligne, mentionnant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).
L’ANJ a également demandé que l’on prenne en compte Une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité du blocage des sites web illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non approuvés).
Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un consensus politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les élections législatives de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie du gouvernement restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de paris en ligne en France seront légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent ce processus :
- Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation) monopolisent le Parlement. Programme.
- Nécessité d’une réforme en profondeur : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier de nombreux codes (sécurité interne, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle improvisé, un processus de grande envergure.
- Contexte européen : La Commission européenne pourrait accentuer sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait, invoquant sa spécificité sociale.
Cependant, l’évolution des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence mondiale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les débats.
Une hypothèse raisonnable serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.
La France maintient son interdiction des casinos en ligne par vigilance réglementaire et par souci de santé publique, en s’appuyant sur une interprétation restrictive mais légitimement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme reposera sur un équilibre entre pression économique, évolution des mentalités et renforcement des liens sociaux. garanties.